Document d'archives : RIVALS, Jean Pierre
Contenu :
- Conseiller lieutenant particulier assesseur criminel du siège présidial et sénéchaussée de Montauban
Ancien titulaire : CAMINEL, Arnaud David Léon
Cote :
V/1/516
Inventaire d'archives :
Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1784-1785