Document d'archives : 1993-1994

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers individuels de procédure criminelle.

Cote :

3790 W 1-17

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de grande instance de Saintes. Cour d'assises

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 12 novembre 2015

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2070

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 17 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,00

Ressources complémentaires :

Références
Répertoire numérique détaillé, Arkhéïa

Observations :

Commentaire
Classé, AD 17, 2015

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens