Document d'archives : PERSONNEL : accidents du travail : majoration du niveau des rentes attribuées aux agents victimes d'un...
Contenu :
PERSONNEL : accidents du travail : majoration du niveau des rentes attribuées aux agents victimes d'un accident du travail ou aux familles des agents décédés suite à un accident du travail, documentation : correspondance, textes officiels (1929-1982)
Cote :
895WP/4/2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Congés maladie - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français