A- Régime de l'occupation (suite) : codification des ordonnances du HCF ; divers (février 1926-octobre 1927).

Ordonnance n° 1 : Pouvoir législatif et réglementaire [vide].

Ordonnance n° 2 : Organisation judiciaire des TO, dont juridictions civiles, justice militaire [voir aussi AJ/9/3075, J1A/2 Justice militaire - organisation] (mars 1927-mai 1928).

Ordonnance n° 3 : Obligations spéciales à l'occupation, dont aviation, espionnage (février 1927-mars 1928).

.Ordonnance n° 4 : Maintien de l'ordre public (mai 1926-septembre 1927).

Ordonnance n° 5 : Exemptions fiscales (janvier 1927-avril 1928).

Ordonnance n° 6 : Communications, chemins de fer, routes, voies d'eau, poste, télégraphe, téléphone, dont litiges ferroviaires, police des chemins de fer (février 1927-août 1929).

Ordonnance n° 7 : Prestations, réquisitions [vide].

Projets d'ordonnances (sans date).