Document d'archives : « Extrait des remontrances faites au Roy, le 20 janvier 1631, par M. le président Le Jay, en exécution de l'arrest cydessus, et...
Titre :
« Extrait des remontrances faites au Roy, le 20 janvier 1631, par M. le président Le Jay, en exécution de l'arrest cydessus, et touchant la publication du droit annuel. » (20 janvier 1631)
Cote :
Page 453