Document d'archives : Demande de renvoi d'un projet de déclaration concernant le droit de parcours qui avait été communiqué pour avis à la chambre de...
Titre :
Demande de renvoi d'un projet de déclaration concernant le droit de parcours qui avait été communiqué pour avis à la chambre de commerce (26 août 1766).
Cote :
41 ETP 264/9071
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle