Document d'archives : Comité des bassins
Contenu :
Nomination des membres : rapports, propositions de composition des comités, projet de règlement intérieur, correspondance.
Cote :
20200210/205
Inventaire d'archives :
Ministère de l'Agriculture. L'Aménagement Hydraulique en France entre 1881 et 2001 (1846-2001)
Informations sur le producteur :
Institution mixte constituée de personnes publics et privées chargée de la gestion de l'eau par bassins hydrographiques.