Document d'archives : Répertoires des entrées.
Cote :
713W/467-713W/483
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Ces répertoires, qui font apparaître le comportement de personnes dans des conditions susceptibles de leur porter préjudice, sont librement communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture (art. L 213-2, I, 3° du code du patrimoine).