Document d'archives : Acquisition et cession foncière. - Acquisition du terrain cadastré BR566, 5 rue Marie-Caizergues, appartenant au Syndicat des...
Titre :
Acquisition et cession foncière. - Acquisition du terrain cadastré BR566, 5 rue Marie-Caizergues, appartenant au Syndicat des Copropriétaires Les Boutons d'Or (AC 03 00009, acte du 10 août 2004) . Vente à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine des immeubles cadastrés HP137, HP479, HS361, HR359, HR104, HR360, situés 4 rue Sainte-Ursule, 8 rue Sainte-Ursule, 43 rue de l'Amandier, 45 rue de l'Amandier, 2 rue Saint-Pierre, 6 rue Saint-Pierre, (AC 04 00026, acte du 13 décembre 2004) .
Cote :
517 W 24
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2030
Institutions :
Type de document :
ACTE DE VENTE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CORRESPONDANCE, PLAN