Document d'archives : 18 novembre 1784-30 août 1788
Contenu :
Registre 15.
Cote :
2 C 724
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Berre-l'Etang, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable