Document d'archives : 18 novembre 1784-30 août 1788

Contenu :

Registre 15.

Cote :

2 C 724

Inventaire d'archives :

2 C - Contrôle des actes (1692-1829)

Informations sur le producteur :

France. Bureau du contrôle des actes (Berre-l'Etang, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Librement communicable

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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