Document d'archives : Comité économique et social, séance du 16 janvier 1980 : avis n° 61 à 63 ; rapport d'orientation relatif au développement de la...
Titre :
Comité économique et social, séance du 16 janvier 1980 : avis n° 61 à 63 ; rapport d'orientation relatif au développement de la pêche artisanale : rapport des commissions du développement économique et de la planification (5 mars 1981) ; séance du 19 janvier 1982 : ordre du jour, rapports, procès verbal de la réunion du 3 juillet 1981 ; réunion du 9 août 1982 : avis n° 85 et 86, comptes rendus des commissions, procès verbal de la réunion du 21 janvier 1982
Cote :
1013 W 61
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable