Application en TO de l'avis bavarois du 13 octobre 1921 sur le trafic des foins et regains de toutes sortes (Gesetz- und Verordnungs-Blatt für den Freistaat Bayern 1921, N° 49, page 523 [§ 6458 a 170])

Dossier 6961

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922