Document d'archives : CHANCELLERIE de PROVENCE § procuration par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi du nombre des 54 à Jean RIQUER SALLA,...

Titre :

CHANCELLERIE de PROVENCE § procuration par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi du nombre des 54 à Jean RIQUER SALLA, fils et héritier de feu Etienne RIQUER SALLA, conseiller du Roi et contrôleur en la CHANCELLERIE de PROVENCE, pour recevoir le revenu de l'augmentation du sceau que lesd. conseillers ont droit de prendre en la CHANCELLERIE de PROVENCE ; Promesse par Etienne BESSON, greffier des commissions extraordinaires du Roi, auxdits conseillers, à propos de ce bail.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIII/265

Type de document :

bail, procuration

Archives nationales

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