Document d'archives : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, avec la mention des sanctions et acceptations données par le...
Titre :
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, avec la mention des sanctions et acceptations données par le roi. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale.
Cote :
1L 20-26