Document d'archives : Contributions, impositions extraordinaires pour paiement de l'indemnité logement de l'instituteur (1832). Charges et revenus,...
Titre :
Contributions, impositions extraordinaires pour paiement de l'indemnité logement de l'instituteur (1832). Charges et revenus, emprunt (1891) ; rentes, régularisation de l'inscription du nom de la commune sur le grand livre de la dette publique (1904), acquisition (1919) ; dispense de purge d'hypothèque (1907).
Cote :
2 O 119 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement