Document d'archives : Type de délit : procès en droits dotaux. Résumé de l'affaire : Les deux parties, agissant au nom de leurs épouses, s'affrontent...
Titre :
Type de délit : procès en droits dotaux. Résumé de l'affaire : Les deux parties, agissant au nom de leurs épouses, s'affrontent au sujet d'une dot reposant sur la propriété d'un moulin à communautés
Contenu :
Nom (demandeur) : Noble BERTRIER DE André, fils de feu Noble Bernard, profession : seigneur de la Motte, époux(se) de Demoiselle DEVOLET Jeanne, habitant(e) de Chalex en Gex.
Nom (défendeur) : VICTOR Jean François, époux(se) de noble HUMILLY d' Josephte, fille de feu noble Prosper, habitant(e) de Clermont.
Cote :
2B 12190
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable