Document d'archives : Emprunts russes, indemnisation des porteurs français d'emprunts russes ainsi que des personnes ayant eu des biens confisqués par...

Titre :

Emprunts russes, indemnisation des porteurs français d'emprunts russes ainsi que des personnes ayant eu des biens confisqués par Moscou lors de la révolution de 1917 ou de la deuxième guerre mondiale : mise en œuvre de l'accord du 27 mai 1997 passé entre la République française et la Fédération de Russie.

Cote :

B-0071515/1

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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