Document d'archives : Décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle) A 28...
Titre :
Décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle) A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29 et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes concernées d'Anceaumeville, Beuzeville-La-Grenier, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Croix-Mare, Ectot-les-Baons, Epretot, Eslettes, Etainhus, Fresquiennes, Gommerville, Graimbouville, Motteville, Oudalle, Parc d'Anxtot, Raffetot, Rogerville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Saëns, Sierville, Yebleron et Yerville.
Contenu :
Dossier n° 348574
Rapporteur : François d'Harcourt
Section des Travaux publics
Cote :
20090181/2126-20090181/2127
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).