Document d'archives : Projet de décret relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et...

Titre :

Projet de décret relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'Éducation nationale.

Contenu :

Rapporteur : ORANGE-LOUBOUTIN Mylène.

Cote :

Dossier n° 366338

Archives nationales

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