Document d'archives : Registre de délibérations du conseil municipal et actes divers (an II-an VIII). A la fin du registre, matrice sommaire de la...

Titre :

Registre de délibérations du conseil municipal et actes divers (an II-an VIII). A la fin du registre, matrice sommaire de la contribution foncière (an VIII).

Cote :

525 Edepot 3

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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