Document d'archives : Cession et acquisition foncière. - Cession d'un terrain cadastré IX131, rue de Fontcarrade, au Conseil Général de l'Hérault pour...
Titre :
Cession et acquisition foncière. - Cession d'un terrain cadastré IX131, rue de Fontcarrade, au Conseil Général de l'Hérault pour extension du collège (VE 2003 n° 00007, 28 juillet 2003). Acquisition pour élargissement de la voie du terrain cadastré BS488, rue du Colonel-Marchand, appartenant à Electricité de France (AC 2003 n° 00017, 20 mars 2003). FD 275
Cote :
456 W 16
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2029