Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Commission interministérielle de l'informatique - Compte-rendu de la réunion interministérielle du 5 juin 1970 créant la...

Date : 1969 - 1970

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Titre :

Commission interministérielle de l'informatique - Compte-rendu de la réunion interministérielle du 5 juin 1970 créant la Commission interministérielle de l'informatique. Réunion inaugurale du 23 novembre 1970 de la Commission interministérielle, compte-rendu et notes de travail. Notes sur l'action du Délégué à l'informatique nommé par le décret du 8 octobre 1966, 1969.

Cote :

19970150/9

Inventaire d'archives :

Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1968-1974)

Personnes :

Bujard, Jacques-Henri, Iehle, Jean, chamant, jean (1913-2010), guéna, yves (1922-....), mondon, raymond (1914-1970)

Institutions :

france. haut comité de l'environnement

Lieux :

roissy-en-france (val-d'oise), val-d'oise (ile-de-france , département)

Thèmes :

aéroport, budget, comité interministériel, déconcentration, informatique, protection de la nature, tourisme, énergie

Type de document :

Fonctions :

action gouvernementale

Activité :

membre de cabinet ministériel, ministre

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