Document d'archives : Extrait de jugement [simple police]. Usufruits successifs. Instruction 2654. Liquidations sujettes à homologation. Tables...

Titre :

Extrait de jugement [simple police]. Usufruits successifs. Instruction 2654. Liquidations sujettes à homologation. Tables alphabétique des personnes.

Cote :

3 Q 7 896

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1994-05-10 Versement numéro via 1994-02828 Val-d'Oise. Direction départementale des services fiscaux

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

Archives départementales du Val-d'Oise

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