Document d'archives : Avis sur la question du ministère de l'Intérieur de savoir si un individu qui n'a que deux grands-parents juifs, qui n'est pas...

Titre :

Avis sur la question du ministère de l'Intérieur de savoir si un individu qui n'a que deux grands-parents juifs, qui n'est pas marié à un conjoint juif et ne pratique pas la religion israélite, sans pouvoir prouver son appartenance à une religion reconnue par l'État, doit être ou non considéré comme juif au sens de la loi du 2 juin 1941.

Contenu :

Commission du statut des Juifs : séance du 11 décembre 1942.

Cote :

AL//4480

Liens