Document d'archives : Sorties du dispositif entre 1977 jusqu'en 1987.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels des tutelles des mineurs et des incapables majeurs sortis du dispositif entre 1977 jusqu'en 1987. Contient également police 4e classe ; procédures civiles ; accidents du travail ; saisies arrêts ; rapports d'expertise (1958-1978).
Cote :
1838 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 23 juin 1999
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
Délai
120 ans
Première année communicable
2099
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,50
Ressources complémentaires :
Références
Pas d'instrument de recherche informatisé disponible
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié
Observations :
Commentaire
Classé, 1999
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
accident du travail, incapable majeur, jeune, juge de paix, juridiction, tutelle judiciaire
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel, rapport d'expertise