Relations entre le ministre et le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : droits d'auteurs, correspondance, texte (1988-1990). Loi sur l'audiovisuel modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Textes d'amendement, projet de loi, correspondance. Décrets adoptés sur la réglementation de la télédiffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Projets de décrets sur la directive TSF, notes sur la conformité du décret avec la directive TSF Recours de sénateurs contre la loi " la liberté de communication " (1988-1991). Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Note sur l'attitude du CSA, courrier du ministre au président du CSA. Note sur une révision éventuelle de la législation sur la presse. Scénarios sur l'évolution du secteur privés de l'audiovisuel. Evolution de l'audiovisuel et du secteur public correspondance sur le contentieux avec TF1 (1988-1991). Télévisions pirates. Affaires TéléFreedom, note, procès, jugement. Télé Eclair. KTVS. Helen Télévision System, programmes, correspondance, plainte, rapport d'enquête de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) (1986-1991). Règlement par les radios locales privées du droit de diffusion. - Requêtes auprès du Conseil d'Etat, société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE), conclusion et observations (1992). Radio France. - Modification du cahier des charges, notes manuscrites, protocoles d'accord avec Publicis et Grand prix, plainte contre ce protocole, note (1991-1992).

20010106/2

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1984-1993)