Réglementation : Circulaire du Ministère de la justice sur les naturalisations (1927). Bulletin officiel loi 50-80 (20 décembre 1950). Note de service du Ministère des finances (1952). Circulaires (1934-1959). Extrait du nouveau Code civil : article 2143 concernant les conseils de famille. Note de service [1958 ou 1959].

Manuels et documents de références : modèles d'actes et de correspondance (1927-1959).

Personnel. — Juges de paix et suppléants : prestations de serment, procès-verbaux d'installation, correspondance, brouillon d'un procès-verbal d'installation (1901, 1903, 1906-1907, 1923, 1928, 1930-1931, 1936, 1939, 1941, 1947, 1949-1950, 1954). Ministère public du tribunal de simple police : arrêtés de nomination, procès-verbaux d'installation (1904, 1907, 1923, 1929, 1937, 1949, 1953-1954). Greffiers, commis-greffiers, huissiers et huissiers suppléants de la justice de paix : arrêtés de nomination, ordonnance de nomination, nomination, prestations de serment, procès-verbaux d'installation, correspondance, brouillons de prestations de serments (1813, 1815-1817, 1819, 1829, 1844, 1877, 1897, 1900-1901, 1911-1912, 1915, 1923, 1935, 1945, 1950-1952, 1956). Assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux : prestation de serment (1954).

Comptabilité : registres des émoluments des greffiers (septembre 1825-juillet 1832, octobre 1839-décembre 1848, janvier 1849-décembre 1863, janvier 1864-avril 1875, janvier 1910-février 1941) ; notes, correspondance (1957).

Correspondance (1927, 1950, 1958, 1959).

Contrôle du procureur de la République : états périodiques, bordereau d'envoi (1898). Publicité pour l'achat d'un greffe de paix [1908]. Bordereau de versement aux archives départementales (1934). Imprimé sur les troubles de l'organisme humain [première moitié du XXeme siècle]. Abonnement au téléphone (1937).