Document d'archives : Requêtes en modérations et décharges des tâches et deniers imposés aux paroisses pour la confection des voies de communication ;...
Titre :
Requêtes en modérations et décharges des tâches et deniers imposés aux paroisses pour la confection des voies de communication ; - Réclamations pour abus commis sur les propriétés particulières par les constructeurs de chemins, soit par empiétements de terrains, soit par extraction illicite de pierres ; - Demandes présentées par les entrepreneurs, pour modifications dans les conditions d'adjudications, et pour exposer les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exécution de leurs entreprises. 1779-1782
Cote :
C/1303
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Assemblée provinciale du Berry
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier