Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 25 avril 1838 au 31 mars 1848
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/VIII/21
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Émile Fould pour l'étude VIII
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 308 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 cm x largeur 25 cm, composé de 5 cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en mauvais état. La reliure nécessiterait une restauration. Les feuillets n° 1 à 19 sont détachés, ainsi que les feuillets n°299 à 309. Le feuillet n°50 est déchiré.