Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA) - Fusion de la direction de l'architecture et de la direction du patrimoine. Propositions d'organisation de la DAPA (15 décembre 1997). - Dernière hypothèses d'implantation dans le cadre du regroupement de la DAPA, déplacement de la direction générale de la langue française (DGLF) (23 juin 1999). - Réunion du 22 juillet 1988, avec Mme Trautmann et les organismes représentatifs des architectes, en vue de relancer la concertation sur la modernisation de la profession, réforme de la loi de 1977. - Concours d'architecture.- Rapport de mission de M. Thierry Le Roy, conseiller d'Etat, concernant les concours d'architecture, prévention et règlement des litiges (31 janvier 1998). - Centre Chaillot : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, de M. J.L. Cohen, directeur de l'institut français d'architecture, sur la réévaluation de l'enveloppe du centre (1998). - Le Palace : classement de la salle de spectacle avec son décor, au titre des monuments historiques (1988). - Marne-la-Vallée : projet de décret de création de l'école d'architecture (1999). - Carnac : rapport sur le projet des alignements (janvier 1999). - Château de Villers-Cotterêts : rapport d'analyse sur sa situation établi par Dominique Bernard, architecte des bâtiments de France du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aisne (15 juin 1999) ; possibilité de réutilisation du château, après travaux (29 mars 1999). - Projet de loi améliorant la protection des objets et ensembles immobiliers présentant un intérêt historique ou artistique ; projet de loi de finance concernant les objets mobiliers (1998 - 2000).

20040061/24

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1988-2000)