Document d'archives : Depuis le rattachement à la France

Date : 1861 - 1969

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Présentation du contenu

L'état civil républicain est tenu à Nice depuis le 1er janvier 1861 en application de l'article 34 du Code civil. Chaque registre est composé des actes successivement rédigés et portant chacun un numéro d'acte incrémenté chronologiquement par date de déclaration. La tenue de ces registres a évolué avec le temps et suit désormais les prescriptions de l'instruction de 1962. Aujourd'hui, les actes de naissance et les actes de mariage sont rédigés sur une pleine page alors que les reconnaissances et décès sont inscrits par deux sur chaque feuillet.

Divers articles des codes civil, de procédure civile et des pensions militaires précisent quelles sont les mentions marginales à apposer aux actes de naissance, mariage et décès. Les actes de naissance comportent notamment en mention marginale les mentions de mariage ou divorce et, depuis 1945, les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état civil. Pour une lecture plus aisée de ces mentions marginales, se reporter, notamment, au décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil et à la circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil (NOR : JUSC1204252C). Exemples de sigles que l'on peut rencontrer : C.A. n° XXXX pour la carte d'alimentation dont bénéficie la personne durant la seconde guerre mondiale.

L'état civil est tenu en double, un exemplaire étant remis au greffe du tribunal d'instance, l'autre demeurant en mairie : le premier est ensuite versé aux Archives départementales des Alpes-Maritimes, le second aux Archives municipales de Nice. Les mentions marginales y sont respectivement portées par des greffiers du tribunal d'instance de Nice ou les officiers d'état civil. Depuis 1989 environ, les mentions marginales ne sont plus portées sur l'exemplaire du greffe : la collection départementale est donc largement incomplète.

Une table annuelle des naissances, mariages et décès se trouve à la fin de chaque dernier registre de l'année. Cette table est constituée par ordre alphabétique de nom de personne de A à Z et renvoie au numéro d'acte à consulter. L'officier d'état civil est également tenu de confectionner des tables décennales : le référencement des actes d'état civil est présenté pour la décennie par ordre alphabétique de patronyme de naissance. La référence renvoie au numéro et à l'année de l'acte. dans la table des naissances, les mentions « sans vie » (S.V.) ou « mort-né » invitent à la consultation de l'acte de décès au jour indiqué. A Nice, sont également, de manière moins régulière, entre 1861 et 1960 environ, tenues des tables septennales voire quinquennales donnant la filiation des intéressés.

Inventaire d'archives :

Série E - État civil de Nice

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versements annuels

Historique de conservation :

Historique de la conservation

Les registres sont conservés au service de l'état civil pendant 100 ans. Sauf mention contraire précisée pour chacun des registres concernés (reliure ou reliure-restauration postérieure à leur versement aux Archives), ces registres ont été reliés par les soins du service producteur conformément à la réglementation sur la tenue de l'état civil.

Les opérations de maintenance des registres au sein du service producteur – où sont pratiquées par ailleurs au quotidien de très nombreuses manipulations destructrices (dont des photocopies sans précaution) – sont le plus souvent extrêmement médiocres avec notamment l'usage d'adhésif de très mauvaise qualité. Les actes de naissance, particulièrement sollicités dans le cadre de divers besoins administratifs, sont dans un état de conservation pitoyable.

Cependant, les opérations de restauration, parfois abusives, menées dans les années 1990 par le service des Archives ne sont pas exemplaires non plus. Les techniques de thermocollage alors proposées et mises en œuvre par les prestataires de service ont fait l'objet d'une circulaire très critique des Archives de France dès 1997 et ont, depuis, été abandonnées. Ces prestations expliquent pour partie la mauvaise qualité des microfilms réalisés en parallèle, les matériaux de thermocollage ayant généré des effets de brillance nuisant à la lisibilité des actes.