Document d'archives : Procès et pièces à l'appui. - Correspondance. Procès de Jean et François Claus contre Louis François Claus de 1764 à l'An 8....
Titre :
Procès et pièces à l'appui. - Correspondance. Procès de Jean et François Claus contre Louis François Claus de 1764 à l'An 8. Procès Pognient (1ère moitié du XIXe siècle). Canalisation du ruisseau Coisetan. Correspondance.
Cote :
77F 23
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable