Document d'archives : Procès et pièces à l'appui. - Correspondance. Procès de Jean et François Claus contre Louis François Claus de 1764 à l'An 8....

Titre :

Procès et pièces à l'appui. - Correspondance. Procès de Jean et François Claus contre Louis François Claus de 1764 à l'An 8. Procès Pognient (1ère moitié du XIXe siècle). Canalisation du ruisseau Coisetan. Correspondance.

Cote :

77F 23

Conditions d'accès :

Communicable

Personnes :

GUIRAUD

Archives départementales de la Savoie

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