Document d'archives : 1648-1715.
Contenu :
Deux pièces de la procédure soutenue par le commandeur du Mouchet, contre les habitants de Fay [refusant de payer l'éminée d'avoine qu'ils doivent pour droit de pâquerage], 1648. — Pièces de la procédure soutenue contre la communauté d'Anjou au sujet d'un tènement de 60 sesterées et trois quartellées de terre herme et bruyères dont la communauté revendique la propriété (1707-1715).
Cote :
48H888
Inventaire d'archives :
Description physique :
Portefeuille
Importance matérielle :
2 pièces, parchemin ; 33 pièces, papier.
Thèmes :
DROITS SEIGNEURIAUX, FEODALITE, INSTITUTION MONASTIQUE, JUSTICE SEIGNEURIALE, MINISTRE DU CULTE, SEIGNEURIE, TEMPOREL ECCLESIASTIQUE