Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et aux agents professionnels de France Télécom.
Contenu :
Rapporteur : FOURNIER Pierre.
Cote :
Dossier n° 366204
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie