Document d'archives : Révision générale des politiques publiques (2008-2009) ; Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce...
Titre :
Révision générale des politiques publiques (2008-2009) ; Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) tempête Xynthia (2010-2011).
Cote :
3519 W 1-88
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Service de la coordination de l'action départementale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 22 janvier 2014
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2062
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,60
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2014
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Préfecture de la Charente-Maritime. Service de la coordination de l'action départementale