Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction ou...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux , contrôles périodiques de la sécurité : correspondance, plans, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques, arrêtés du Maire (1973-1980) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2001
Cote :
919WP/99
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français