Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction ou...

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ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux , contrôles périodiques de la sécurité : correspondance, plans, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques, arrêtés du Maire (1973-1980) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2001

Cote :

919WP/99

Inventaire d'archives :

Vie économique

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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