Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Jannet, Simon Louis (notaire à Ay)

Date : 1806 - 1827

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Contenu :

Minutes (1806-1827)

Cote :

4 E 238, 4062-4088

Inventaire d'archives :

Répertoire nominatif des notaires de la Marne (XIXe-XXe siècles)

Informations sur le producteur :

Etude d'Aÿ

Année de nomination : 1805. Prédécesseur : Roger, Jean-Baptiste. Successeur : Roger, Pierre Charles Jean Baptiste. Raison de cession de l'office : démission.

Informations sur l'acquisition :

Versements des 31/10/1950 et 19/09/1953 par l'étude d'Aÿ (entrées n° : 319 et 456)

Conditions d'accès :

Archives publiques dont la communicabilité est définie par le Code du patrimoine

Description physique :

Fiche biographique de notaire

Ressources complémentaires :

Archives nationales, 20030056/12, page 293 : registre de nomination par le ministère de la Justice

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Marne

Personnes :

Jannet, Simon Louis

Institutions :

Lieux :

Ay (Marne, France)

Thèmes :

NOTAIRE, OFFICIER PUBLIC

Type de document :

Fiche biographique de notaire, fiche biographique de notaire

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