Document d'archives : Vente et échange : arrêtés préfectoraux, actes de vente et d’échange, extraits de délibérations du conseil municipal,...
Titre :
Vente et échange : arrêtés préfectoraux, actes de vente et d’échange, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'enquête et d'estimation, plans (1828-1911). Concessions : exposés, extraits de délibérations du conseil municipal; procès-verbaux d'enquête, plans (1807-1850). Partage et jouissance des pâtis : procès-verbaux de partage, listes des titulaires, arrêté préfectoral, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (an II-1965).
Cote :
Edpt 39 1N1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 2005-02-23 | versement numéro via 2005 1396 Baudricourt (Vosges) |
Description physique :
Importance matérielle :
0.12