Document d'archives : ???

Contenu :

  • Société Elpe Productions à Paris (75 Seine) contre un DP
  • Société Electricité Navale à Marseille (13 Bouches-du-Rhône) contre un DP
  • Véhicules Automobiles à Louhans (71 Saône-et-Loire) contre un DP
  • Société Solfor à Montreuil (93 Seine-Saint-Denis) contre un DS
  • Société Acal à Libourne (33 Gironde) contre un membre du CE
  • Tuilerie Briqueterie Montponnaise à Montjon (24 Dordogne) contre un membre du CE
  • Manufacture des Chaussures à Anglet (64 Pyrénées-Atlantiques) contre un membre du CE
  • Imprimerie Photogravure du Sud-Ouest à Anglet (64 Pyrénées-Atlantiques) contre un DP
  • Société Quillery à La Garennes-Colombes (92 Hauts-de-Seine) contre quatre DP et membres du CE
  • Société Jaffredo O Plouay (56 Morbihan) contre un DP
  • Société Nozal à Saint-Denis (93 Seine-Saint-Denis) contre un DS et membre du CE
  • Société Spara de Marseille (13 Bouches-du-Rhône) contre un DP
  • VD Emballages à Saint-Paul de Mans (43 Haute-Loire) contre un membre du CE

Cote :

20020274/13

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