Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail à loyer par Venisse Ternier, veuve de Laurent Bourgoing, à Guillaume Langevin, tailleur d'images, de 4 chambres et un...

Date : 1547 - 1547

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Titre :

Bail à loyer par Venisse Ternier, veuve de Laurent Bourgoing, à Guillaume Langevin, tailleur d'images, de 4 chambres et un grenier dans une maison faisant le coin des rues des Rosiers et des Juifs, moyennant 44 livres tournois.

Contenu :

Origine de l'information :

Histoire de l'art XVIe siècle, 1530-1600 (2698 actes), par Catherine Grodecki, 1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/174

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 27 mars 1543 - 1559 (étude XIX)

Personnes :

Bourgoing, Laurent, Langevin, Guillaume, Ternier, Venisse

Lieux :

Rosiers (rue des), Juifs (rue des)

Type de document :

Activité :

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