Régime applicable aux ouvriers logés dans des wagons stationnant sur des chantiers ferroviaires en accord avec la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 (1972) ; inscriptions de non-sédentaires sur les listes électorales (1971) ; délivrance de titres de circulation des ramasseurs de chiffons et peaux de lapins dans la Vienne (1972) ; impression et répartition par les préfectures de titres de circulation (1970) ; exécution d'une décision de justice condamnant un forain (1971) ; paiement parles non-sédentaires des cotisations d'assurance vieillesse (1971) ; questions de principe sur les marchands ambulants africains (1983), l'exercice des activités ambulantes par des personnes domiciliées chez leurs parents (1978), la réglementation de la profession de marchants ambulants à la Réunion (1975), le cumul d'une profession artisanale ou commerciale avec une activité salariale (1977)