Document d'archives : Acquisition de terrains et immeubles. – Chemin entre l'avenue Berthollet et la route de Seyssel, ouverture : délibérations du...

Titre :

Acquisition de terrains et immeubles. – Chemin entre l'avenue Berthollet et la route de Seyssel, ouverture : délibérations du conseil municipal, rapport de l'agent-voyer, autorisation d'acquisition, actes de vente amiable (1904-1905). Boulevard entre la rue Fichet et le boulevard du Lycée, ouverture : délibérations du conseil municipal, état parcellaire, plan, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, procès-verbal d'expertise, autorisation d'acquisition, actes d'échange, actes de cession gratuite (1905). Terrain aux Îles, proposition de cession : délibération du conseil municipal (1905). Passage des Bains, alignement : délibération du conseil municipal, délibérations de la commission administrative des hospices civils, état parcellaire, plan, acte de vente amiable (1917, 1922). Avenue d'Aléry, alignement : délibérations du conseil municipal, état parcellaire, plans, arrêté d'enquête publique (1922). Rue Tochon, alignement : délibérations du conseil municipal, plans, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, procès-verbal d'expertise, autorisation d'acquisition (1922). Rue du Collège, alignement : délibération du conseil municipal (1924). Quartier du stand, établissement de rues nouvelles : acte de vente amiable (1925). Chemin de la Prairie, élargissement : acte de vente amiable (1925). Avenue de Genève, prolongement : délibération du conseil municipal, plan, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation d'acquisition, acte de vente amiable (1925). Rue de la Paix, prolongement : autorisation d'acquisition (1927). Faubourg de Bœuf, échanges : autorisation d'échange (1927). Rue Jean Ritz, prolongement : autorisation d'acquisition (1928). Immeuble du 11 rue Notre-Dame, alignement : délibération du conseil municipal, acte de vente (1931). Route des Cloches, échange : délibération du conseil municipal, plan, décret d'utilité publique, acte d'échange (1938-1939).

Cote :

2 O 591

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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