Document d'archives : 1702-1746
Contenu :
Représentations au sujet des lettres de cachets expédiées en 1702 et 1746 pour l'assemblée des Etats dans lesquelles contre l'usage il n'était fait mention que d'un seul commissaire pour présider.
Cote :
AG918/9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
2 pièces