Document d'archives : Pêcheries du Rhône
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Arrentement de toutes les pêcheries du Rhône, dans toute l'étendue de la juridiction de Villeneuve, consenti au nom du Roi, en faveur de noble Antoine-François Scarphy, maître des ports, ponts et passages pour le Roi en la sénéchaussée de Beaucaire, capitaine de la grosse tour du bout du pont de Villeneuve, pour la somme de 132 livres tournois (1551), somme portée à 460 livres en 1557. — Cession faite au prix de 500 livres en faveur du R. P. Jacques de Sansavoir, prieur de la Chartreuse, desdites pêcheries par le sieur Paris Sica, qui en avait obtenu, le 16 avril 1680, la cession du sieur de Scarphy (le même jour 1680). — Lettres patentes du Roi Henri III, réunissant le domaine royal à la couronne, et assignation donnée par les Trésoriers de Montpellier au syndic de la Chartreuse, d'avoir à présenter ses titres sur les pêcheries du Rhône, saisies au nom de la couronne (1581). — Nouvelle vente du droit de pêche consenti en faveur du prieur et des religieux dudit couvent pour le prix de 250 écus, outre le prix déjà payé par le sieur Scarphy (1599). — Nouveau rachat du domaine royal (1611). — Liquidation générale des sommes payées par les PP. Chartreux pour la possession desdites pêcheries, s'élevant à 1,135 livres dont quittance finale délivrée par les commissaires députés a Montpellier, en exécution de l'arrêt de réintégration (1688).
Cote :
H 349
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Liasse. — 12 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier