Document d'archives : : déclaration ordonnant que toutes les poursuites, décrets et procédures, tous arrêts, sentences et jugements rendus depuis le 13...
Titre :
: déclaration ordonnant que toutes les poursuites, décrets et procédures, tous arrêts, sentences et jugements rendus depuis le 13 déc. 1756 contre des..., à l'occasion des divisions entre l'Eglise et l'Etat, demeureront sans suite ECCLÉSIASTIQUES
Cote :
O/1/117