Document d'archives : Taxe à la production. - Régime particulier de la presse, achat et affinage du plomb, remplacée par la Taxe sur la Valeur Ajoutée...
Titre :
Taxe à la production. - Régime particulier de la presse, achat et affinage du plomb, remplacée par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1954 : textes officiels, notes, correspondance ; prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation (1948) : textes officiels, correspondance.
Cote :
157J14
Inventaire d'archives :
Conditions d'utilisation :
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