ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux , contrôles périodiques de la sécurité : correspondance, plans, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques, procès-verbaux de contravention, arrêtés du Maire, attestations, demandes de permis de construire, extraits de procès-verbaux de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, certificats, coupures de presse (1969-1986) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2007