Document d'archives : Réclamations

Contenu :

Fouages, deniers égaillés sur le général et accordés au procureur syndic pour régler les procès et affaires pendantes : compte-rendu d'assemblée tenue en la maison du procureur fiscal, approbation par le général, accord du roi, approbation des lettres royales par le sénéchal de Saint-Brieuc, Salomon Rufelet. 17 décembre 1599-17 février 1600

Cote :

CC 5

Inventaire d'archives :

Archives anciennes

Où consulter le document :

Commune de Saint-Brieuc - Archives municipales

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