Document d'archives : Redevances pour l'occupation du domaine public par les entreprises de distribution d'énergie : correspondance, tarifs, extrait du...
Titre :
Redevances pour l'occupation du domaine public par les entreprises de distribution d'énergie : correspondance, tarifs, extrait du journal officiel (1920-1930, 1941).
Cote :
E DEPOT 116/2 O 2
Inventaire d'archives :
E DEPOT 116 - Archives communales déposées d'Éteaux (1596-1961)