Document d'archives : Direction départementale de la Marne du ravitaillement général
Cote :
204 M 2552-2899
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale de la Marne du ravitaillement général
Biographie ou histoire
Créée en application de la loi du 11 juillet 1938, de la circulaire du ministre de l'Agriculture du 30 octobre 1939 et de l'instruction du 1er août 1940, ce service fut supprimé à dater du 31 janvier 1950 par décret du 18 janvier 1950.
Compétence territoriale : Marne.
Siège : Châlons-sur-Marne, 11 et 14 rue Pasteur.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Bien qu'une circulaire du 28 mai 1949 du Haut-Commissariat au Ravitaillement (204 M 1757) eut prescrit des mesures de classement rationnel des archives, aux services départementaux " peu occupés ", le fonds de la Direction départementale a été jeté sur le parquet d'un bureau par les derniers fonctionnaires du service, en un immense tas de plusieurs tonnes. Des documents ont été volontairement détruits, d'autres enfin (400 liasses) transmis au Centre régional de Melun de liquidation des comptes spéciaux du Ravitaillement (24 rue des Fabriques). Ils concernaient la régie comptable et les commissions d'achat qui avaient existé dans la Marne au nombre de 27. Les centres de liquidation ayant été à leur tour supprimés par circulaire du 9 novembre 1950, à dater du 31 janvier 1951, certains documents (dossiers des affaires en cours, registres de fonds, d'ordres de reversement, régie des recettes et avances, registres de comptabilité matière et du compte " Approvisionnement en denrées et produits alimentaires " furent envoyés à la Direction de la Comptabilité publique à Paris, 51 rue de Rome (204 M 1757). A signaler enfin qu'une petite partie des documents expédiés de Châlons en 1950, ceux de la régie comptable, ont été restitués en janvier 1960 aux Archives de la Marne, par l'Agence judiciaire du Trésor et par l'intermédiaire de la Direction générale des Archives.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
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Nombre d'éléments
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